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TOUBATI

Active
Siren982 452 427SAS93700 DrancyCréée le 18 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOUBATI est une SAS immatriculée le 18 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 452 427. Son siège social est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. ADEEL AKRAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUBATI

Dénomination
TOUBATI
SIREN
982 452 427
SIRET (siège)
982 452 427 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71982452427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 452 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
54 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUBATI

TRAVUX DE PEINTURE ET REVETEMENT DE MURS DECORATIVES

Finances de TOUBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBATI

AA

ADEEL AKRAM

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de TOUBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    982 452 427 00015 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TOUBATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOUBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUBATI. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 17 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2025, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur TOUBATI

Quel est le numéro SIREN de TOUBATI ?

Le numéro SIREN de TOUBATI est 982 452 427. Le SIRET de son siège social est 982 452 427 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71982452427.

Qui dirige TOUBATI ?

TOUBATI est dirigée par ADEEL AKRAM, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUBATI ?

Le siège social de TOUBATI est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.

TOUBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBATI est-elle en procédure collective ?

Oui. TOUBATI fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.