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TOUBERT GERARD

Active
Siren330 070 509Entrepreneur individuel46250 FRAYSSINET-LE-GELATCréée le 01 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 070 509, TOUBERT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pattaris le Bourg, 46250 Frayssinet-le-Gelat. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de TOUBERT GERARD

Dénomination
TOUBERT GERARD
SIREN
330 070 509
SIRET (siège)
330 070 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37330070509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 070 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
LES PATTARIS LE BOURG, 46250, FRAYSSINET-LE-GELAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUBERT GERARD

Exploitant forestier

Finances de TOUBERT GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBERT GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUBERT GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46250 FRAYSSINET-LE-GELATSiègeActif

    330 070 509 00014 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 0220Z

Documents juridiques de TOUBERT GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOUBERT GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBERT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBERT GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBERT GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUBERT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBERT GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-25 · Début d'activité : 2016-02-25

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur TOUBERT GERARD

Quel est le numéro SIREN de TOUBERT GERARD ?

Le numéro SIREN de TOUBERT GERARD est 330 070 509. Le SIRET de son siège social est 330 070 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330070509.

Où se situe le siège social de TOUBERT GERARD ?

Le siège social de TOUBERT GERARD est situé Les Pattaris le Bourg, 46250 Frayssinet-le-Gelat.

TOUBERT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBERT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBERT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBERT GERARD.

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