TOUBLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOUBLANC est une société civile immatriculée le 28 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 144 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La Haie de Berge Drain, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par MARINA GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOUBLANC
INSEE- Dénomination
- TOUBLANC
- SIREN
- 798 144 598
- SIRET (siège)
- 798 144 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58798144598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 144 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 28 octobre 2013
- Siège social
- 5 LA HAIE DE BERGE DRAIN, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUBLANC
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural
Finances de TOUBLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUBLANC
INSEEGérant
Établissements de TOUBLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
798 144 598 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0147Z
Documents juridiques de TOUBLANC
INPIComptes annuels de TOUBLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUBLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUBLANC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/05370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUBLANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : TOUBLANC Gilbert, Paulette, Marie, Michel ; Gérant : TOUBLANC Marina né(e) GARNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-28 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2013
Questions fréquentes sur TOUBLANC
Quel est le numéro SIREN de TOUBLANC ?
Le numéro SIREN de TOUBLANC est 798 144 598. Le SIRET de son siège social est 798 144 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58798144598.
Qui dirige TOUBLANC ?
TOUBLANC est dirigée par MARINA GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUBLANC ?
Le siège social de TOUBLANC est situé 5 La Haie de Berge Drain, 49270 Oree-d'Anjou.
TOUBLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUBLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBLANC.
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