CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

TOUBOR est une SCI immatriculée le 1er avril 1982 sous le numéro SIREN 324 127 919. Son siège social est situé 71 rue Saint Jacques, 37600 Loches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL TOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOUBOR

Dénomination
TOUBOR
SIREN
324 127 919
SIRET (siège)
324 127 919 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91324127919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 127 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 959,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1982
Siège social
71 RUE SAINT JACQUES, 37600, LOCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUBOR

la propriété, la gestion, l'administration et la disposition par bail, location ou autrement des biens lui appartenant. L' acquisition l'apport ou l'aliénation de tout ou partie des immeubles de la société.

Finances de TOUBOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUBOR

PT

PAUL TOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016

LT

LOUIS TOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUBOR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37600 LOCHESSiègeActif

    324 127 919 00011 · ouvert le 05 juin 1948 · NAF 6820B

  • 75010 PARISActif

    324 127 919 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOUBOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOUBOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUBOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUBOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUBOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUBOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUBOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUBOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Toulet, Louis Jacques, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Toulet, Paul François, modification du Gérant Toulet, François Marie, modification du Gérant Toulet, Denis Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1982

Questions fréquentes sur TOUBOR

Quel est le numéro SIREN de TOUBOR ?

Le numéro SIREN de TOUBOR est 324 127 919. Le SIRET de son siège social est 324 127 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91324127919.

Qui dirige TOUBOR ?

TOUBOR est dirigée par PAUL TOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUBOR ?

Le siège social de TOUBOR est situé 71 rue Saint Jacques, 37600 Loches.

TOUBOR est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUBOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUBOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUBOR.