TOUCHAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOUCHAIS est une SARL immatriculée le 21 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 061 932. Son siège social est situé Ld la Couppe, 35240 Marcille-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par JOSEPH TOUCHAIS, gérant.
Fiche d'identité de TOUCHAIS
INSEE- Dénomination
- TOUCHAIS
- SIREN
- 500 061 932
- SIRET (siège)
- 500 061 932 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07500061932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 061 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 21 septembre 2007
- Siège social
- LD LA COUPPE, 35240, MARCILLE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUCHAIS
acquisition pär voie d'achat ou d'apport de tout immeuble et la construction sur ceux-ci de tous biens de toute destination et la vente de ces biens
Finances de TOUCHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUCHAIS
INSEEÉtablissements de TOUCHAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35240 MARCILLE-ROBERTSiègeActif
500 061 932 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4110A
Documents juridiques de TOUCHAIS
INPIComptes annuels de TOUCHAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUCHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUCHAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUCHAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025036785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-42.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-44.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-44.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 92-19.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 94-43.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 93-21.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 89-45.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUCHAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2007
Questions fréquentes sur TOUCHAIS
Quel est le numéro SIREN de TOUCHAIS ?
Le numéro SIREN de TOUCHAIS est 500 061 932. Le SIRET de son siège social est 500 061 932 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500061932.
Qui dirige TOUCHAIS ?
TOUCHAIS est dirigée par JOSEPH TOUCHAIS, gérant.
Où se situe le siège social de TOUCHAIS ?
Le siège social de TOUCHAIS est situé Ld la Couppe, 35240 Marcille-Robert.
TOUCHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUCHAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUCHAIS.
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