TOUCHARD CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUCHARD CORP est une SAS immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 194 666. Son siège social est situé 163 ALL Michel Levasseur, 76400 Froberville. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Quentin TOUCHARD, président de sas.
Fiche d'identité de TOUCHARD CORP
INSEE- Dénomination
- TOUCHARD CORP
- SIREN
- 931 194 666
- SIRET (siège)
- 931 194 666 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15931194666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 194 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 163 ALL Michel Levasseur, 76400, Froberville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUCHARD CORP
acquisition, gestion et vente de valeurs mobilières de toute nature, prise de participation dans toutes sociétés, mise en œuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué
Finances de TOUCHARD CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUCHARD CORP
INSEEÉtablissements de TOUCHARD CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FrobervilleSiègeActif
931 194 666 00018 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOUCHARD CORP
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOUCHARD CORP
INPITOUCHARD CORP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TOUCHARD CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUCHARD CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUCHARD CORP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/13336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 2024R00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06774
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 18/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2012 · N° 07/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUCHARD CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUCHARD CORP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur TOUCHARD CORP
Quel est le numéro SIREN de TOUCHARD CORP ?
Le numéro SIREN de TOUCHARD CORP est 931 194 666. Le SIRET de son siège social est 931 194 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15931194666.
Qui dirige TOUCHARD CORP ?
TOUCHARD CORP est dirigée par Quentin TOUCHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de TOUCHARD CORP ?
Le siège social de TOUCHARD CORP est situé 163 ALL Michel Levasseur, 76400 Froberville.
TOUCHARD CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUCHARD CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUCHARD CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUCHARD CORP.
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