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TOUCHARD JEAN BAPTISTE

Active
Siren488 895 525Entrepreneur individuel71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Documents

TOUCHARD JEAN BAPTISTE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 488 895 525. Son siège social est situé 48 All de Tenay Grande allee, 71800 Saint-Christophe-en-Brionnais. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de TOUCHARD JEAN BAPTISTE

Dénomination
TOUCHARD JEAN BAPTISTE
SIREN
488 895 525
SIRET (siège)
488 895 525 00050
N° TVA intracommunautaire
FR27488895525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 895 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
-
Siège social
48 ALL DE TENAY GRANDE ALLEE, 71800, SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOUCHARD JEAN BAPTISTE

ÉPICERIE ALIMENTAIRE ET NON ALIMENTAIRE

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Établissements de TOUCHARD JEAN BAPTISTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISSiègeActif

    488 895 525 00050 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4711B

Documents juridiques de TOUCHARD JEAN BAPTISTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Conformité de TOUCHARD JEAN BAPTISTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUCHARD JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUCHARD JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUCHARD JEAN BAPTISTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Début d'activité : 2023-12-15

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Début d'activité : 2023-06-01

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Aides publiques de TOUCHARD JEAN BAPTISTE

1 aide de minimis octroyée à TOUCHARD JEAN BAPTISTE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TOUCHARD JEAN BAPTISTE

Quel est le numéro SIREN de TOUCHARD JEAN BAPTISTE ?

Le numéro SIREN de TOUCHARD JEAN BAPTISTE est 488 895 525. Le SIRET de son siège social est 488 895 525 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27488895525.

Où se situe le siège social de TOUCHARD JEAN BAPTISTE ?

Le siège social de TOUCHARD JEAN BAPTISTE est situé 48 All de Tenay Grande allee, 71800 Saint-Christophe-en-Brionnais.

TOUCHARD JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUCHARD JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUCHARD JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUCHARD JEAN BAPTISTE.