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TOUCHET PASCAL

Active
Siren789 171 899Entrepreneur individuel30490 MONTFRINCréée le 01 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 789 171 899, TOUCHET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2012. Son siège social est situé 15 av Pierre Mendes France, 30490 Montfrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de TOUCHET PASCAL

Dénomination
TOUCHET PASCAL
SIREN
789 171 899
SIRET (siège)
789 171 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43789171899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 171 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 septembre 2012
Siège social
15 AV PIERRE MENDES FRANCE, 30490, MONTFRIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUCHET PASCAL

Restauration de type rapide

Finances de TOUCHET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUCHET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUCHET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30490 MONTFRINSiègeActif

    789 171 899 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOUCHET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUCHET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUCHET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUCHET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUCHET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 02 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 février 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOUCHET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUCHET PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2012

Questions fréquentes sur TOUCHET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOUCHET PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOUCHET PASCAL est 789 171 899. Le SIRET de son siège social est 789 171 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43789171899.

Où se situe le siège social de TOUCHET PASCAL ?

Le siège social de TOUCHET PASCAL est situé 15 av Pierre Mendes France, 30490 Montfrin.

TOUCHET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUCHET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUCHET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUCHET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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