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TOUCOM

Active
Siren392 855 995SARL69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOUCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 855 995. Son siège social est situé Che du Pont des Biches, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A.

Fiche d'identité de TOUCOM

Dénomination
TOUCOM
SIREN
392 855 995
SIRET (siège)
392 855 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52392855995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 855 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503A
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
CHE DU PONT DES BICHES, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOUCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOUCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    392 855 995 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 503A

Documents juridiques de TOUCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TOUCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur TOUCOM

Quel est le numéro SIREN de TOUCOM ?

Le numéro SIREN de TOUCOM est 392 855 995. Le SIRET de son siège social est 392 855 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392855995.

Où se situe le siège social de TOUCOM ?

Le siège social de TOUCOM est situé Che du Pont des Biches, 69250 Neuville-sur-Saone.

TOUCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUCOM.

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