TOUDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
TOUDIC est une société civile de moyens immatriculée le 17 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 366 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Yves Toudic, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL Chevalier, gérant.
Fiche d'identité de TOUDIC
INSEE- Dénomination
- TOUDIC
- SIREN
- 908 366 958
- SIRET (siège)
- 908 366 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55908366958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 366 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 26 RUE YVES TOUDIC, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUDIC
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de TOUDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUDIC
INSEECABINET CHEVALIER
Autre
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
LILY-ROSE
Autre
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
NOE-KINE
Autre
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de TOUDIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
908 366 958 00019 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de TOUDIC
INPIComptes annuels de TOUDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUDIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/16063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/53291
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/07465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/21812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2014 · N° 12/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2011 · N° 09/11748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUDIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur TOUDIC
Quel est le numéro SIREN de TOUDIC ?
Le numéro SIREN de TOUDIC est 908 366 958. Le SIRET de son siège social est 908 366 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55908366958.
Qui dirige TOUDIC ?
TOUDIC est dirigée par RAPHAEL Chevalier, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUDIC ?
Le siège social de TOUDIC est situé 26 rue Yves Toudic, 75010 Paris.
TOUDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUDIC.
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