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TOUEL AISSA

Active
Siren944 371 624Entrepreneur individuel25470 CharmauvillersCréée le 19 juin 20251

5221Z · Services auxiliaires des transports terrestres

Documents
Effectif
1tranche Sirene

TOUEL AISSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 371 624. Son siège social est situé 3 B rue du Seud, 25470 Charmauvillers. TOUEL AISSA relève du secteur services auxiliaires des transports terrestres (code NAF 5221Z) et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de TOUEL AISSA

Dénomination
TOUEL AISSA
SIREN
944 371 624
SIRET (siège)
944 371 624 00049
N° TVA intracommunautaire
FR91944371624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 371 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Date de création
19 juin 2025
Effectif
1
Siège social
3 B RUE DU SEUD, 25470, Charmauvillers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOUEL AISSA

Dépannage et remorquage de véhicules automobiles sans réparation (transport uniquement)

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Établissements de TOUEL AISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25470 CharmauvillersSiègeActif

    944 371 624 00049 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 5221Z

  • 25000 BesançonFermé

    944 371 624 00015 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 5221Z

Documents juridiques de TOUEL AISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de TOUEL AISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUEL AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUEL AISSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUEL AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUEL AISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-11-18

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2025

Questions fréquentes sur TOUEL AISSA

Quel est le numéro SIREN de TOUEL AISSA ?

Le numéro SIREN de TOUEL AISSA est 944 371 624. Le SIRET de son siège social est 944 371 624 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91944371624.

Où se situe le siège social de TOUEL AISSA ?

Le siège social de TOUEL AISSA est situé 3 B rue du Seud, 25470 Charmauvillers.

TOUEL AISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUEL AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUEL AISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUEL AISSA.

Combien de salariés compte TOUEL AISSA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TOUEL AISSA emploie 1 salarié.