TOUEL AISSA
Active5221Z · Services auxiliaires des transports terrestres
- Effectif
- 1tranche Sirene
TOUEL AISSA est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2025 sous le numéro SIREN 944 371 624. Son siège social est situé 3 B rue du Seud, 25470 Charmauvillers. TOUEL AISSA relève du secteur services auxiliaires des transports terrestres (code NAF 5221Z) et emploie 1 salarié.
Fiche d'identité de TOUEL AISSA
INSEE- Dénomination
- TOUEL AISSA
- SIREN
- 944 371 624
- SIRET (siège)
- 944 371 624 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR91944371624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 371 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Date de création
- 19 juin 2025
- Effectif
- 1
- Siège social
- 3 B RUE DU SEUD, 25470, Charmauvillers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de TOUEL AISSA
Dépannage et remorquage de véhicules automobiles sans réparation (transport uniquement)
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Établissements de TOUEL AISSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25470 CharmauvillersSiègeActif
944 371 624 00049 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 5221Z
- 25000 BesançonFermé
944 371 624 00015 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 5221Z
Documents juridiques de TOUEL AISSA
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOUEL AISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUEL AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUEL AISSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUEL AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUEL AISSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-11 · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 19 juin 2025
Questions fréquentes sur TOUEL AISSA
Quel est le numéro SIREN de TOUEL AISSA ?
Le numéro SIREN de TOUEL AISSA est 944 371 624. Le SIRET de son siège social est 944 371 624 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91944371624.
Où se situe le siège social de TOUEL AISSA ?
Le siège social de TOUEL AISSA est situé 3 B rue du Seud, 25470 Charmauvillers.
TOUEL AISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUEL AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUEL AISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUEL AISSA.
Combien de salariés compte TOUEL AISSA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, TOUEL AISSA emploie 1 salarié.
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