TOUFFET XAVIER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-30 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 13/02755

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-09 · L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/02755

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-02 · Avis de dépôt de l’état des créances relevant de l’article L641-13 du code de commerce. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 13/02755

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-08-23 · Jugement homologuant un plan de cession partielle concernant la liquidation judiciaire en retenant l’offre présentée par le GAEC HARDY, identifié au RCS de Rennes sous le numéro 791 413 875 dont le siège est “La Belle Lande” 35250 Saint Aubin d’Aubigné et M. Emeric HARDY, exploitant agricole à “La Belle Lande”, 35250 Saint Aubin d’Aubigné : ordonne la cession partielle du GAEC HARDY et à M. Emeric HARDY des actif désignés dans le jugement ; ordonne le transfert au GAEC HARDY et à M. Emeric HARDY des baux désignés dans le jugement ; ordonne l’inaliénabilité, pour une durée de douze années à compter de la date de leur transfert de propriété, de la totalité des biens et droits réels immobiliers inclus dans le périmètre de reprise du GAEC HARDY et de M. Emeric HARDY ; [...] Maintenu dans ses fonctions pour les besoins de la poursuite des opérations de liquidation la SELARL DAVID-GOÏC ET ASSOCIES en la personne de Maître Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, 35000 Rennes - N° RG : 13/02755

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-04-27 · Jugement n° 57/2022, rectifiant le jugement n° 49/2022 en date du 25 avril 2022 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Constatant l’existence d’une erreur matérielle affectant le jugement n° 49/2022 en date du 25 avril 2022. Disant qu’il convient de lire : - ordonne la poursuite de l’activité de M. TOUFFET jusqu’au 25 juillet 2022 ; - dit que les offres de reprise devront parvenir au liquidateur avant le 13 juin 2022 minuit ; - renvoie l’examen des offres de reprise à l’audience du 4 juillet 2022. Disant que Maître Mathieu LORET aura pour mission de réaliser l’inventaire des immeubles dépendant de la procédure de liquidation judiciaire. La SELARL DAVID-GOIC et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Isabelle GOIC - 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes a été nommée liquidateur judiciaire pour cette procédure. N° RG : 13/02755

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2022-04-25 · Jugement ordonnant la résolution du plan de continuation, arrêté par jugement du 8 septembre 2014. Fixant la date de cessation des paiements au 30 mars 2021. Prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de Xavier TOUFFET. Désignant la SELARL DAVID GOIC ET ASSOCIES en la personne de Maître Isabelle GOIC - 39 rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35000 Rennes en qualité de liquidateur judiciaire. Ordonnant la poursuite de l’activité de M. TOUFFET jusqu’au 30 juin 2022. Disant que les offres de reprise devront parvenir entre les mains de Maître GOIC au plus tard le 13 juin 2022 à minuit. Renvoyant l’examen des offres à l’audience du 27 juin 2022. Ordonnant la levée des mesures d’inaliénabilité des biens de Xavier TOUFFET, à charge pour le liquidateur judiciaire d’effectuer les éventuelles formalités nécessaires. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse : https.//www.creditors-services.com.- N° RG : 13/02755

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2014 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication