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Toufflet Sebastien

Active
Siren103 620 530Entrepreneur individuel14730 GibervilleCréée le 22 avril 2026

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 103 620 530, Toufflet Sebastien est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 2026. Son siège social est situé 28 RUE Pasteur, 14730 Giberville. Toufflet Sebastien relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de Toufflet Sebastien

Dénomination
Toufflet Sebastien
SIREN
103 620 530
SIRET (siège)
103 620 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76103620530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 620 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
22 avril 2026
Siège social
28 RUE Pasteur, 14730, Giberville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Toufflet Sebastien

Petits bricolages.

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Établissements de Toufflet Sebastien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14730 GibervilleSiègeActif

    103 620 530 00016 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4332A

Documents juridiques de Toufflet Sebastien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Toufflet Sebastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Toufflet Sebastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Toufflet Sebastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Toufflet Sebastien

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2026

Questions fréquentes sur Toufflet Sebastien

Quel est le numéro SIREN de Toufflet Sebastien ?

Le numéro SIREN de Toufflet Sebastien est 103 620 530. Le SIRET de son siège social est 103 620 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76103620530.

Où se situe le siège social de Toufflet Sebastien ?

Le siège social de Toufflet Sebastien est situé 28 RUE Pasteur, 14730 Giberville.

Toufflet Sebastien est-elle toujours en activité ?

Oui, Toufflet Sebastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Toufflet Sebastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Toufflet Sebastien.

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