TOUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 239 063, TOUIL est une SARL créée le 12 février 2014. Son siège social est situé 78 bd Paul Doumer C/o Al Secretariat, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MANEL SOUII, gérant.
Fiche d'identité de TOUIL
INSEE- Dénomination
- TOUIL
- SIREN
- 800 239 063
- SIRET (siège)
- 800 239 063 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84800239063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 239 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 12 février 2014
- Siège social
- 78 BD PAUL DOUMER C/O AL SECRETARIAT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUIL
Entreprise générale du bâtiment maçonnerie
Finances de TOUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUIL
INSEEÉtablissements de TOUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
800 239 063 00012 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 4120A
Documents juridiques de TOUIL
INPIComptes annuels de TOUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2018. Clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2018, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2018, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-04
- création
Date d'effet : 12 février 2014
Questions fréquentes sur TOUIL
Quel est le numéro SIREN de TOUIL ?
Le numéro SIREN de TOUIL est 800 239 063. Le SIRET de son siège social est 800 239 063 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84800239063.
Qui dirige TOUIL ?
TOUIL est dirigée par MANEL SOUII, gérant.
Où se situe le siège social de TOUIL ?
Le siège social de TOUIL est situé 78 bd Paul Doumer C/o Al Secretariat, 06110 Le Cannet.
TOUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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