TOUIL
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 30,0 k€
TOUIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 821 280. Son siège social est situé 13 rue Gambetta, 69240 Thizy-les-Bourgs. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). Elle est dirigée par Tahar Fethi TOUIL, président de sas.
Fiche d'identité de TOUIL
INSEE- Dénomination
- TOUIL
- SIREN
- 943 821 280
- SIRET (siège)
- 943 821 280 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96943821280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 821 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 28 avril 2025
- Siège social
- 13 RUE GAMBETTA, 69240, Thizy-les-Bourgs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de TOUIL
Commerce de détail de produits d'alimentation sans vente d'alcool
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Finances de TOUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUIL
INSEEÉtablissements de TOUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69240 Thizy-les-BourgsSiègeActif
943 821 280 00014 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4711B
Documents juridiques de TOUIL
INPIConformité de TOUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-44.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- création
Date d'effet : 28 avril 2025
Questions fréquentes sur TOUIL
Quel est le numéro SIREN de TOUIL ?
Le numéro SIREN de TOUIL est 943 821 280. Le SIRET de son siège social est 943 821 280 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96943821280.
Qui dirige TOUIL ?
TOUIL est dirigée par Tahar Fethi TOUIL, président de sas.
Où se situe le siège social de TOUIL ?
Le siège social de TOUIL est situé 13 rue Gambetta, 69240 Thizy-les-Bourgs.
TOUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUIL.
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