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TOUIL BAT

Active
Siren992 213 132SAS93240 StainsCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOUIL BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 213 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 AV de Stalingrad, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par FOUAD TOUIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOUIL BAT

Dénomination
TOUIL BAT
SIREN
992 213 132
SIRET (siège)
992 213 132 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20992213132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 213 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
135 AV de Stalingrad, 93240, Stains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUIL BAT

RAVALEMENT

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Finances de TOUIL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUIL BAT

FT

FOUAD TOUIL

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TOUIL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93240 StainsSiègeActif

    992 213 132 00010 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOUIL BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOUIL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUIL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUIL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUIL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUIL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUIL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUIL BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur TOUIL BAT

Quel est le numéro SIREN de TOUIL BAT ?

Le numéro SIREN de TOUIL BAT est 992 213 132. Le SIRET de son siège social est 992 213 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20992213132.

Qui dirige TOUIL BAT ?

TOUIL BAT est dirigée par FOUAD TOUIL, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUIL BAT ?

Le siège social de TOUIL BAT est situé 135 AV de Stalingrad, 93240 Stains.

TOUIL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUIL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUIL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUIL BAT.

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