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TOUIL MOHAMED

Active
Siren445 150 915Entrepreneur individuel69009 LYONCréée le 15 avril 2014

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

TOUIL MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2014, identifié par le SIREN 445 150 915. Son siège social est situé 82 av Sidoine Apollinaire Bat l, 69009 Lyon. Son activité principale est vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de TOUIL MOHAMED

Dénomination
TOUIL MOHAMED
SIREN
445 150 915
SIRET (siège)
445 150 915 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19445150915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 150 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
15 avril 2014
Siège social
82 AV SIDOINE APOLLINAIRE BAT L, 69009, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUIL MOHAMED

Importation de tous produits alimentaires non-réglementés et exportation de tous produits d'entretien et nettoyage de véhicules, lavage de vitres, lavage de véhicules, pose de films solaires sur véhicules, nettoyage courant des bâtiments, nettoyage de machines industrielles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de TOUIL MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    445 150 915 00012 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4799B

  • 69009 LYONFermé

    445 150 915 00020 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 747Z

Conformité de TOUIL MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUIL MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2025. Clôturée le 29 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mai 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOUIL MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUIL MOHAMED

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 mai 2023, désignant mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Maître Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-21

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2014

Questions fréquentes sur TOUIL MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de TOUIL MOHAMED ?

Le numéro SIREN de TOUIL MOHAMED est 445 150 915. Le SIRET de son siège social est 445 150 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19445150915.

Où se situe le siège social de TOUIL MOHAMED ?

Le siège social de TOUIL MOHAMED est situé 82 av Sidoine Apollinaire Bat l, 69009 Lyon.

TOUIL MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUIL MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUIL MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOUIL MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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