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TOUIL MOUSSA

Active
Siren515 320 455Entrepreneur individuel93420 VILLEPINTECréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 515 320 455, TOUIL MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 19 décembre 2022. Son siège social est situé 17 rue Jacques Prevert, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.

Fiche d'identité de TOUIL MOUSSA

Dénomination
TOUIL MOUSSA
SIREN
515 320 455
SIRET (siège)
515 320 455 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15515320455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 320 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
17 RUE JACQUES PREVERT, 93420, VILLEPINTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUIL MOUSSA

CHAUFFEUR VTC

Finances de TOUIL MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUIL MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOUIL MOUSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    515 320 455 00022 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 4932Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    515 320 455 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4782Z

Documents juridiques de TOUIL MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOUIL MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUIL MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUIL MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUIL MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOUIL MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUIL MOUSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur TOUIL MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de TOUIL MOUSSA ?

Le numéro SIREN de TOUIL MOUSSA est 515 320 455. Le SIRET de son siège social est 515 320 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15515320455.

Où se situe le siège social de TOUIL MOUSSA ?

Le siège social de TOUIL MOUSSA est situé 17 rue Jacques Prevert, 93420 Villepinte.

TOUIL MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUIL MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUIL MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUIL MOUSSA.

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