TOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 864 177, TOUILLE est une SCI créée le 7 janvier 2008. Elle est domiciliée 8 All des Charmilles, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE LAGRANGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOUILLE
INSEE- Dénomination
- TOUILLE
- SIREN
- 501 864 177
- SIRET (siège)
- 501 864 177 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59501864177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 864 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Siège social
- 8 ALL DES CHARMILLES, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUILLE
Acquisition, gestion et administration de tous immeubles ou biens immobiliers ; toutes opérations se rattachant à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Finances de TOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUILLE
INSEEÉtablissements de TOUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
501 864 177 00016 · ouvert le 12 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUILLE
INPIComptes annuels de TOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUILLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-12
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur TOUILLE
Quel est le numéro SIREN de TOUILLE ?
Le numéro SIREN de TOUILLE est 501 864 177. Le SIRET de son siège social est 501 864 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59501864177.
Qui dirige TOUILLE ?
TOUILLE est dirigée par VALERIE LAGRANGE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUILLE ?
Le siège social de TOUILLE est situé 8 All des Charmilles, 31780 Castelginest.
TOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Castelginest
- SOCIETE CIVILE LANDES31780 Castelginest
- GROUPEMENT FONCIER RURAL MAURE31780 Castelginest
- DAVANAMAR31780 Castelginest
- SCI ATT31780 Castelginest
- SCI MONTREDON BUREAUTIQUE31780 Castelginest
- SCI ETALINE31780 Castelginest
- FOLIO31780 Castelginest
- IMMOBILIERE BERNARDY31780 Castelginest
- IMMOBILIERE S M31780 Castelginest
- SCI JUMALOU31780 Castelginest
