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TOUILLET

Active
Siren400 815 759Société civile86230 SERIGNYCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,3 k€
Effectif
Non publié

TOUILLET est une société civile immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 815 759. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Rodieres, 86230 Serigny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JACQUES Touillet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUILLET

Dénomination
TOUILLET
SIREN
400 815 759
SIRET (siège)
400 815 759 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78400815759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 815 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
25 335 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 1995
Siège social
LES RODIERES , 86230, SERIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOUILLET

Exploitation agricole.

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Finances de TOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOUILLET

JT

JACQUES Touillet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2010

AT

ANGELIQUE Touillet

Gérant et associé indéfiniment responsable

AT

AMELIE Touillet

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86230 SERIGNYSiègeActif

    400 815 759 00024 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0111Z

  • 86230 SERIGNYFermé

    400 815 759 00016 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de TOUILLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Gérant Associé Touillet, Jacques Roger Claude ; nomination du Gérant Associé : Touillet, nom d'usage : Frerot, Angélique Florence ; nomination du Gérant Associé : Touillet, Amélie Aude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : TOUILLET Jacques Roger Claude

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Marques déposées par TOUILLET

TOUILLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE SERIGNOIS LE MELON DE CHOIX

    N° 97705954 · Déposée le 24 novembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 24 novembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOUILLET

Quel est le numéro SIREN de TOUILLET ?

Le numéro SIREN de TOUILLET est 400 815 759. Le SIRET de son siège social est 400 815 759 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400815759.

Qui dirige TOUILLET ?

TOUILLET est dirigée par JACQUES Touillet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUILLET ?

Le siège social de TOUILLET est situé Les Rodieres, 86230 Serigny.

TOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUILLET.

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