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TOUILLET

Active
Siren899 286 413SAS17120 COZESCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 286 413, TOUILLET est une SAS créée le 12 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl du Souvenir, 17120 Cozes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. MICKAEL TOUILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUILLET

Dénomination
TOUILLET
SIREN
899 286 413
SIRET (siège)
899 286 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94899286413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 286 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 mai 2021
Siège social
11 PL DU SOUVENIR, 17120, COZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUILLET

L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, snacking, traiteur la fabrication et la vente de chocolats et confiseries.

Finances de TOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUILLET

MT

MICKAEL TOUILLET

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de TOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 COZESSiègeActif

    899 286 413 00013 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 1071C

Documents juridiques de TOUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUILLET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-05-11

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur TOUILLET

Quel est le numéro SIREN de TOUILLET ?

Le numéro SIREN de TOUILLET est 899 286 413. Le SIRET de son siège social est 899 286 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94899286413.

Qui dirige TOUILLET ?

TOUILLET est dirigée par MICKAEL TOUILLET, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUILLET ?

Le siège social de TOUILLET est situé 11 Pl du Souvenir, 17120 Cozes.

TOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUILLET.

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