TOULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOULA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2016, identifiée par le SIREN 821 935 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fregate, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED ZOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOULA
INSEE- Dénomination
- TOULA
- SIREN
- 821 935 236
- SIRET (siège)
- 821 935 236 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR51821935236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 935 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2016
- Siège social
- 7 RUE DE LA FREGATE, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOULA
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
Finances de TOULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOULA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2021
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de août 2016 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
821 935 236 00025 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820B
- 34090 MONTPELLIERFermé
821 935 236 00017 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOULA
INPIComptes annuels de TOULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOULA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOULA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : ZOUANI Mohamed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-05 · Début d'activité : 2016-07-15
- création
Date d'effet : 05 août 2016
Questions fréquentes sur TOULA
Quel est le numéro SIREN de TOULA ?
Le numéro SIREN de TOULA est 821 935 236. Le SIRET de son siège social est 821 935 236 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51821935236.
Qui dirige TOULA ?
TOULA est dirigée par MOHAMED ZOUANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOULA ?
Le siège social de TOULA est situé 7 rue de la Fregate, 34080 Montpellier.
TOULA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULA.
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