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TOULET

Active
Siren342 798 022Société civile32240 MAULEON D'ARMAGNACCréée le 09 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,5 k€
Effectif
Non publié

TOULET est une société civile immatriculée le 9 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 798 022. Son siège social est situé à Mauleon d'Armagnac (32240). Son activité principale relève du code NAF 0121Z. DOMINIQUE BARAILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOULET

Dénomination
TOULET
SIREN
342 798 022
SIRET (siège)
342 798 022 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78342798022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 798 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
79 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 novembre 1987
Siège social
, 32240, MAULEON D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOULET

Exploitation agricole.

Finances de TOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOULET

DB

DOMINIQUE BARAILLON

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1987) · 38 ans

GB

GILLES BARAILLON

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de TOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 MAULEON D'ARMAGNACSiègeActif

    342 798 022 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de TOULET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOULET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1987

Questions fréquentes sur TOULET

Quel est le numéro SIREN de TOULET ?

Le numéro SIREN de TOULET est 342 798 022. Le SIRET de son siège social est 342 798 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78342798022.

Qui dirige TOULET ?

TOULET est dirigée par DOMINIQUE BARAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOULET ?

Le siège social de TOULET est situé 32240 Mauleon d'Armagnac.

TOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULET.

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