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TOULET JEAN

Active
Siren428 551 121Entrepreneur individuel77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 01 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

TOULET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1989 sous le numéro SIREN 428 551 121. Son siège social est situé à Moret-Loing-et-Orvanne (77250). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de TOULET JEAN

Dénomination
TOULET JEAN
SIREN
428 551 121
SIRET (siège)
428 551 121 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49428551121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 551 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOULET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de TOULET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    428 551 121 00018 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Conformité de TOULET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOULET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur TOULET JEAN

Quel est le numéro SIREN de TOULET JEAN ?

Le numéro SIREN de TOULET JEAN est 428 551 121. Le SIRET de son siège social est 428 551 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428551121.

Où se situe le siège social de TOULET JEAN ?

Le siège social de TOULET JEAN est situé à Moret-Loing-et-Orvanne (77250).

TOULET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULET JEAN.

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