TOULET YVES
Active7111Z · Activités d'architecture
TOULET YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 229 550. Son siège social est situé 6 rue Francois Mauriac, 37230 Fondettes. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de TOULET YVES
INSEE- Dénomination
- TOULET YVES
- SIREN
- 314 229 550
- SIRET (siège)
- 314 229 550 00095
- N° TVA intracommunautaire
- FR79314229550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 229 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 6 RUE FRANCOIS MAURIAC, 37230, FONDETTES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de TOULET YVES
Activités d'architecture
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Établissements de TOULET YVES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 37230 FONDETTESSiègeActif
314 229 550 00095 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 7111Z
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé
314 229 550 00053 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 741J
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé
314 229 550 00061 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 741J
- 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé
314 229 550 00079 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 7111Z
- 37230 FONDETTESFermé
314 229 550 00087 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 7111Z
Conformité de TOULET YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOULET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULET YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur TOULET YVES
Quel est le numéro SIREN de TOULET YVES ?
Le numéro SIREN de TOULET YVES est 314 229 550. Le SIRET de son siège social est 314 229 550 00095. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79314229550.
Où se situe le siège social de TOULET YVES ?
Le siège social de TOULET YVES est situé 6 rue Francois Mauriac, 37230 Fondettes.
TOULET YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULET YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULET YVES.
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