TOULOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOULOISE est une société civile immatriculée le 28 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 560 305. Elle est domiciliée 152 rue des Etats-Unis, 54200 Toul. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par EROL DELI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOULOISE
INSEE- Dénomination
- TOULOISE
- SIREN
- 849 560 305
- SIRET (siège)
- 849 560 305 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10849560305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 560 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 152 RUE DES ETATS-UNIS, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOULOISE
Acquisition, échange, apport d'un terrain à bâtir, d'un immeuble, édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions. Activités civiles connexes
Finances de TOULOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOULOISE
INSEEÉtablissements de TOULOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 TOULSiègeActif
849 560 305 00013 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de TOULOISE
INPIComptes annuels de TOULOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOULOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOULOISE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOULOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOULOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur TOULOISE
Quel est le numéro SIREN de TOULOISE ?
Le numéro SIREN de TOULOISE est 849 560 305. Le SIRET de son siège social est 849 560 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10849560305.
Qui dirige TOULOISE ?
TOULOISE est dirigée par EROL DELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOULOISE ?
Le siège social de TOULOISE est situé 152 rue des Etats-Unis, 54200 Toul.
TOULOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOISE.