TOULON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
TOULON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 715 119. Elle est domiciliée 19 B rue de Toulon, 69190 St Fons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BUNYAMIN ARSLAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOULON
INSEE- Dénomination
- TOULON
- SIREN
- 878 715 119
- SIRET (siège)
- 878 715 119 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR37878715119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 715 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 19 B RUE DE TOULON, 69190, ST FONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOULON
acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers
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Finances de TOULON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOULON
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2019 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOULON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69190 ST FONSSiègeActif
878 715 119 00029 · ouvert le 05 novembre 2019 · NAF 6820B
- 69320 FEYZINFermé
878 715 119 00011 · ouvert le 05 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOULON
INPIConformité de TOULON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOULON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 26/05344
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14260
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOULON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
ARSLAN Bunyamin nom d'usage : ARSLAN devient gérant. GÜN Mehmet nom d'usage : GÜN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-05
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur TOULON
Quel est le numéro SIREN de TOULON ?
Le numéro SIREN de TOULON est 878 715 119. Le SIRET de son siège social est 878 715 119 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37878715119.
Qui dirige TOULON ?
TOULON est dirigée par BUNYAMIN ARSLAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOULON ?
Le siège social de TOULON est situé 19 B rue de Toulon, 69190 St Fons.
TOULON est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULON.
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