TOULOTTE DAVID
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
TOULOTTE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifié par le SIREN 379 063 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de TOULOTTE DAVID
INSEE- Dénomination
- TOULOTTE DAVID
- SIREN
- 379 063 449
- SIRET (siège)
- 379 063 449 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR92379063449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 063 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- 49 RUE NOTRE DAME, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOULOTTE DAVID
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de TOULOTTE DAVID
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeFermé
379 063 449 00027 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 1071C
- 59660 MERVILLEFermé
379 063 449 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 158C
Conformité de TOULOTTE DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOULOTTE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TOULOTTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULOTTE DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Début d'activité : 2007-10-04
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur TOULOTTE DAVID
Quel est le numéro SIREN de TOULOTTE DAVID ?
Le numéro SIREN de TOULOTTE DAVID est 379 063 449. Le SIRET de son siège social est 379 063 449 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379063449.
Où se situe le siège social de TOULOTTE DAVID ?
Le siège social de TOULOTTE DAVID est situé 49 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck.
TOULOTTE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOTTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOTTE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOTTE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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