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TOULOTTE DAVID

Active
Siren379 063 449Entrepreneur individuel59190 HAZEBROUCKCréée le 20 novembre 1990

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

TOULOTTE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifié par le SIREN 379 063 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de TOULOTTE DAVID

Dénomination
TOULOTTE DAVID
SIREN
379 063 449
SIRET (siège)
379 063 449 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92379063449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 063 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
49 RUE NOTRE DAME, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOULOTTE DAVID

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

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Établissements de TOULOTTE DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeFermé

    379 063 449 00027 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 1071C

  • 59660 MERVILLEFermé

    379 063 449 00019 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 158C

Conformité de TOULOTTE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOULOTTE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOULOTTE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULOTTE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

    Début d'activité : 2007-10-04

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur TOULOTTE DAVID

Quel est le numéro SIREN de TOULOTTE DAVID ?

Le numéro SIREN de TOULOTTE DAVID est 379 063 449. Le SIRET de son siège social est 379 063 449 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379063449.

Où se situe le siège social de TOULOTTE DAVID ?

Le siège social de TOULOTTE DAVID est situé 49 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck.

TOULOTTE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOTTE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOTTE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOTTE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2011 pour insuffisance d'actif.