TOULOUGES CATALOGNE BASKET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOULOUGES CATALOGNE BASKET est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 172 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd de Clairfont Salle Naturopole, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 8551Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOULOUGES CATALOGNE BASKET
INSEE- Dénomination
- TOULOUGES CATALOGNE BASKET
- SIREN
- 488 172 818
- SIRET (siège)
- 488 172 818 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50488172818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 172 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 8551Z
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 9 BD DE CLAIRFONT SALLE NATUROPOLE, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOULOUGES CATALOGNE BASKET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOULOUGES CATALOGNE BASKET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOULOUGES CATALOGNE BASKET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeFermé
488 172 818 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8551Z
Documents juridiques de TOULOUGES CATALOGNE BASKET
INPIComptes annuels de TOULOUGES CATALOGNE BASKET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULOUGES CATALOGNE BASKET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOULOUGES CATALOGNE BASKET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOULOUGES CATALOGNE BASKET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2016. Clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOULOUGES CATALOGNE BASKET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOULOUGES CATALOGNE BASKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOULOUGES CATALOGNE BASKET
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2016, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Président du conseil d'administration : TORONDELL Jean Vincent Lucien Administrateur : CORREA Emmanuel Administrateur : AGOSTINI Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : DARIO Alain Commissaire aux comptes suppléant : CONNES Anne Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Président du conseil d'administration : TORONDELL Jean Vincent Lucien Administrateur : CORREA Emmanuel Administrateur : FERRE Francis Michel Administrateur : AGOSTINI Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : DARIO Alain Commissaire aux comptes suppléant : CONNES Anne Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur TOULOUGES CATALOGNE BASKET
Quel est le numéro SIREN de TOULOUGES CATALOGNE BASKET ?
Le numéro SIREN de TOULOUGES CATALOGNE BASKET est 488 172 818. Le SIRET de son siège social est 488 172 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488172818.
Où se situe le siège social de TOULOUGES CATALOGNE BASKET ?
Le siège social de TOULOUGES CATALOGNE BASKET est situé 9 bd de Clairfont Salle Naturopole, 66350 Toulouges.
TOULOUGES CATALOGNE BASKET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOUGES CATALOGNE BASKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOUGES CATALOGNE BASKET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOUGES CATALOGNE BASKET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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