TOULOUSE 3
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TOULOUSE 3 est une SCI immatriculée le 21 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 529 756. Son siège social est situé 7 rue de Grateloube, 87590 Saint-Just-le-Martel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC MASSE, gérant.
Fiche d'identité de TOULOUSE 3
INSEE- Dénomination
- TOULOUSE 3
- SIREN
- 921 529 756
- SIRET (siège)
- 921 529 756 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40921529756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 529 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 7 RUE DE GRATELOUBE, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOULOUSE 3
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TOULOUSE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOULOUSE 3
INSEEF2M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans
LOCATION LIMOUSINE SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de TOULOUSE 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeActif
921 529 756 00014 · ouvert le 26 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOULOUSE 3
INPIConformité de TOULOUSE 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOULOUSE 3. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 94-04.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-43.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOULOUSE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULOUSE 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-10-26
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur TOULOUSE 3
Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE 3 ?
Le numéro SIREN de TOULOUSE 3 est 921 529 756. Le SIRET de son siège social est 921 529 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40921529756.
Qui dirige TOULOUSE 3 ?
TOULOUSE 3 est dirigée par ERIC MASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOULOUSE 3 ?
Le siège social de TOULOUSE 3 est situé 7 rue de Grateloube, 87590 Saint-Just-le-Martel.
TOULOUSE 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOUSE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOUSE 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE 3.
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