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TOULOUSE

Active
Siren393 595 962SCI78370 PLAISIRCréée le 31 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 595 962, TOULOUSE est une SCI créée le 31 janvier 1994. Elle est domiciliée 8 rue Francois Coppee, 78370 Plaisir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CABAILH JACKY, gérant.

Fiche d'identité de TOULOUSE

Dénomination
TOULOUSE
SIREN
393 595 962
SIRET (siège)
393 595 962 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11393595962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 595 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
8 RUE FRANCOIS COPPEE, 78370, PLAISIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOULOUSE

L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOULOUSE

C

CABAILH JACKY

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de TOULOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeActif

    393 595 962 00019 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOULOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de TOULOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOULOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOULOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE est 393 595 962. Le SIRET de son siège social est 393 595 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393595962.

Qui dirige TOULOUSE ?

TOULOUSE est dirigée par CABAILH JACKY, gérant.

Où se situe le siège social de TOULOUSE ?

Le siège social de TOULOUSE est situé 8 rue Francois Coppee, 78370 Plaisir.

TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE.

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