TOULOUSE CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 818 219, TOULOUSE CONSTRUCTION est une SARL créée le 21 février 2002. Elle est domiciliée 0067 Rte d Albi, 31180 Castelmaurou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de TOULOUSE CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- TOULOUSE CONSTRUCTION
- SIREN
- 440 818 219
- SIRET (siège)
- 440 818 219 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28440818219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 818 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 0067 RTE D ALBI, 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOULOUSE CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOULOUSE CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOULOUSE CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeFermé
440 818 219 00022 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 452V
- 31300 TOULOUSEFermé
440 818 219 00014 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de TOULOUSE CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de TOULOUSE CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULOUSE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOULOUSE CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOULOUSE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Var Sadrettin pour une durée de 15 ans
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOULOUSE CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOULOUSE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOULOUSE CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ferchichi Amel pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Var Sadrettin pour une durée de 15 ans
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur TOULOUSE CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de TOULOUSE CONSTRUCTION est 440 818 219. Le SIRET de son siège social est 440 818 219 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28440818219.
Où se situe le siège social de TOULOUSE CONSTRUCTION ?
Le siège social de TOULOUSE CONSTRUCTION est situé 0067 Rte d Albi, 31180 Castelmaurou.
TOULOUSE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOUSE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOUSE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULOUSE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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