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TOULOUSE DAVID

Active
Siren939 615 605Entrepreneur individuel30210 ValliguièresCréée le 17 janvier 2025

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TOULOUSE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 615 605. Son siège social est situé 1 RUE des Remparts, 30210 Valliguières. TOULOUSE DAVID relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de TOULOUSE DAVID

Dénomination
TOULOUSE DAVID
SIREN
939 615 605
SIRET (siège)
939 615 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55939615605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 615 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
17 janvier 2025
Siège social
1 RUE des Remparts, 30210, Valliguières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOULOUSE DAVID

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Établissements de TOULOUSE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 ValliguièresSiègeActif

    939 615 605 00010 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOULOUSE DAVID

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de TOULOUSE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOULOUSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULOUSE DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2025

Questions fréquentes sur TOULOUSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE DAVID ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE DAVID est 939 615 605. Le SIRET de son siège social est 939 615 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55939615605.

Où se situe le siège social de TOULOUSE DAVID ?

Le siège social de TOULOUSE DAVID est situé 1 RUE des Remparts, 30210 Valliguières.

TOULOUSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE DAVID.

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