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TOULOUSE H.A.COM

Active
Siren797 647 229SARL31200 TOULOUSECréée le 02 septembre 2013

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents

TOULOUSE H.A.COM est une SARL immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 647 229. Son siège social est situé 76 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).

Fiche d'identité de TOULOUSE H.A.COM

Dénomination
TOULOUSE H.A.COM
SIREN
797 647 229
SIRET (siège)
797 647 229 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05797647229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 647 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
02 septembre 2013
Siège social
76 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOULOUSE H.A.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOULOUSE H.A.COM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOULOUSE H.A.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    797 647 229 00013 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 7740Z

Documents juridiques de TOULOUSE H.A.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Conformité de TOULOUSE H.A.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE H.A.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOULOUSE H.A.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULOUSE H.A.COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2013

Questions fréquentes sur TOULOUSE H.A.COM

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE H.A.COM ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE H.A.COM est 797 647 229. Le SIRET de son siège social est 797 647 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05797647229.

Où se situe le siège social de TOULOUSE H.A.COM ?

Le siège social de TOULOUSE H.A.COM est situé 76 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

TOULOUSE H.A.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE H.A.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE H.A.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE H.A.COM.

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