TOULOUSE H.A.COM
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
TOULOUSE H.A.COM est une SARL immatriculée le 2 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 647 229. Son siège social est situé 76 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z).
Fiche d'identité de TOULOUSE H.A.COM
INSEE- Dénomination
- TOULOUSE H.A.COM
- SIREN
- 797 647 229
- SIRET (siège)
- 797 647 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05797647229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 647 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 02 septembre 2013
- Siège social
- 76 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de TOULOUSE H.A.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
797 647 229 00013 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 7740Z
Documents juridiques de TOULOUSE H.A.COM
INPIConformité de TOULOUSE H.A.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE H.A.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOULOUSE H.A.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOULOUSE H.A.COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2013
Questions fréquentes sur TOULOUSE H.A.COM
Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE H.A.COM ?
Le numéro SIREN de TOULOUSE H.A.COM est 797 647 229. Le SIRET de son siège social est 797 647 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05797647229.
Où se situe le siège social de TOULOUSE H.A.COM ?
Le siège social de TOULOUSE H.A.COM est situé 76 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.
TOULOUSE H.A.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, TOULOUSE H.A.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOULOUSE H.A.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE H.A.COM.
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