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TOULOUSE LAUTREC SCI

Active
Siren388 364 614SCI11100 NARBONNECréée le 20 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

TOULOUSE LAUTREC SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1992, identifiée par le SIREN 388 364 614. Son siège social est situé 22 Che du Pech de l'Agnel, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY RAMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOULOUSE LAUTREC SCI

Dénomination
TOULOUSE LAUTREC SCI
SIREN
388 364 614
SIRET (siège)
388 364 614 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82388364614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 364 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 1992
Siège social
22 CHE DU PECH DE L'AGNEL, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOULOUSE LAUTREC SCI

Acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de ses biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOULOUSE LAUTREC SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOULOUSE LAUTREC SCI

TR

THIERRY RAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011

MR

MARTINE RAMON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOULOUSE LAUTREC SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    388 364 614 00023 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 11100 NARBONNEFermé

    388 364 614 00015 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de TOULOUSE LAUTREC SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOULOUSE LAUTREC SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULOUSE LAUTREC SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOULOUSE LAUTREC SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULOUSE LAUTREC SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOULOUSE LAUTREC SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOULOUSE LAUTREC SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOULOUSE LAUTREC SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : RAMON Thierry Associé : RAMON Angèle né(e) GARCIA

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1992

Questions fréquentes sur TOULOUSE LAUTREC SCI

Quel est le numéro SIREN de TOULOUSE LAUTREC SCI ?

Le numéro SIREN de TOULOUSE LAUTREC SCI est 388 364 614. Le SIRET de son siège social est 388 364 614 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388364614.

Qui dirige TOULOUSE LAUTREC SCI ?

TOULOUSE LAUTREC SCI est dirigée par THIERRY RAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOULOUSE LAUTREC SCI ?

Le siège social de TOULOUSE LAUTREC SCI est situé 22 Che du Pech de l'Agnel, 11100 Narbonne.

TOULOUSE LAUTREC SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULOUSE LAUTREC SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULOUSE LAUTREC SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULOUSE LAUTREC SCI.

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