CheckersProcédures

TOULVERN SCI

Active
Siren383 725 918SCI91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOULVERN SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 725 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FLORENT ROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOULVERN SCI

Dénomination
TOULVERN SCI
SIREN
383 725 918
SIRET (siège)
383 725 918 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02383725918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 725 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
51 RUE DE MONTJAY, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOULVERN SCI

Acquisition construction rénovation administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de TOULVERN SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOULVERN SCI

FR

FLORENT ROUX

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

G

GROUPE D ETUDE ET DE FORMATION

Autre

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de TOULVERN SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    383 725 918 00015 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOULVERN SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOULVERN SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOULVERN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOULVERN SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOULVERN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOULVERN SCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre

    Décision du 04 novembre 2024 · N° 20/05357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOULVERN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOULVERN SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur TOULVERN SCI

Quel est le numéro SIREN de TOULVERN SCI ?

Le numéro SIREN de TOULVERN SCI est 383 725 918. Le SIRET de son siège social est 383 725 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383725918.

Qui dirige TOULVERN SCI ?

TOULVERN SCI est dirigée par FLORENT ROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOULVERN SCI ?

Le siège social de TOULVERN SCI est situé 51 rue de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette.

TOULVERN SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULVERN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULVERN SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOULVERN SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Bures-sur-Yvette

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bures-sur-Yvette

Entreprises du même secteur à Bures-sur-Yvette

Entreprises à Bures-sur-Yvette

Toutes les entreprises à Bures-sur-Yvette