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TOULY JEAN

Active
Siren338 765 183Entrepreneur individuel38230 CHAVANOZCréée le 01 septembre 1986
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TOULY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 765 183. Son siège social est situé rue de la Plaine Parc d'Activites la Plaine, 38230 Chavanoz. L'entreprise déclare le code NAF 701C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOULY JEAN

Dénomination
TOULY JEAN
SIREN
338 765 183
SIRET (siège)
338 765 183 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80338765183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 765 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
701C
Date de création
01 septembre 1986
Siège social
RUE DE LA PLAINE PARC D'ACTIVITES LA PLAINE, 38230, CHAVANOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOULY JEAN

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Établissements de TOULY JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeFermé

    338 765 183 00029 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 741J

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    338 765 183 00011 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 701C

Conformité de TOULY JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOULY JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOULY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOULY JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1986

Questions fréquentes sur TOULY JEAN

Quel est le numéro SIREN de TOULY JEAN ?

Le numéro SIREN de TOULY JEAN est 338 765 183. Le SIRET de son siège social est 338 765 183 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80338765183.

Où se situe le siège social de TOULY JEAN ?

Le siège social de TOULY JEAN est situé rue de la Plaine Parc d'Activites la Plaine, 38230 Chavanoz.

TOULY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOULY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOULY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOULY JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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