TOUMIAT OTHMAN
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
TOUMIAT OTHMAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 1991 sous le numéro SIREN 415 340 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale est activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).
Fiche d'identité de TOUMIAT OTHMAN
INSEE- Dénomination
- TOUMIAT OTHMAN
- SIREN
- 415 340 025
- SIRET (siège)
- 415 340 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88415340025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 340 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 04 février 1991
- Siège social
- 3 AV D’ARGENTEUIL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOUMIAT OTHMAN
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Établissements de TOUMIAT OTHMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
415 340 025 00014 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 8690D
- 95100 ARGENTEUILFermé
415 340 025 00022 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 851G
Conformité de TOUMIAT OTHMAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOUMIAT OTHMAN.
Ouverte le 09 mars 2018. Plan arrêté le 12 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
jugement modifiant le plan de continuation. N° RG : 17/55.
Jugement du 12 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
jugement arrêtant le plan de continuation : règlement immédiat dès homologation du plan, échéance unique. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55
Jugement du 04 juin 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/55
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 06 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/55
Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/55
Jugement du 09 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/55
Aucune mention de TOUMIAT OTHMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUMIAT OTHMAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-03-13 · jugement modifiant le plan de continuation. N° RG : 17/55.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-04 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/55
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-12 · jugement arrêtant le plan de continuation : règlement immédiat dès homologation du plan, échéance unique. Commissaire à l’exécution du plan : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-14 · Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/55
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-14 · Jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois, avec renvoi à l’audience du 8 février 2019, 9h00. N° RG : 17/55
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-09-18 · arrêt de la cour d’appel de Versailles. Confirme ce jugement en ce qu’il a dit que M. TOUMIAT état en état de cessation des paiements et qu’il a fixé la date de celle-ci au 9 septembre 2016. L’infirme pour le surplus. Statuant à nouveau. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l’égard de M. TOUMIAT (Othman, Pierre). Ouvre une période d’observation de trois mois. Désigne Mme SZAMICZ (Viviane) en qualité de juge commissaire et Mme L’ELEU DE LA SIMONE (Marie-Sophie) juge commissaire suppléante. Désigne Me LEGRAS DE GRANDCOURT en qualité de mandataire judiciaire. Dit n’y avoir lieu à désignation d’un administrateur judiciaire. Désigne Me MORETTON de la SCP GUILLET SEURAT MORETTON commissaire-priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire-priseur déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l’article R. 622-4 du code de commerce. Fixe à dix mois à compter de l’expiration du délai de déclaration des créances le délai imparti au mandataire judiciaire pour établir la liste des créances. Renvoie l’affaire devant le tribunal de commerce de Nanterre afin de suivi du déroulement du redressement judiciaire et accomplissement des formalités prévues par les articles R. 621-7 et R. 621-8 du code de commerce. Condamne M. TOUMIAT (Othman, Pierre) aux dépens de première instance et d’appel qui seront employés en frais privilégiés de procédure et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement direct conformément aux dispositions de l’article 699 du code de la procédure civile. N° RG : 17/55
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 9 mars 2019 ; liquidateur : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine le Rolle, 92000 Nanterre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; RG : 17/55
- création
Date d'effet : 04 février 1991
Questions fréquentes sur TOUMIAT OTHMAN
Quel est le numéro SIREN de TOUMIAT OTHMAN ?
Le numéro SIREN de TOUMIAT OTHMAN est 415 340 025. Le SIRET de son siège social est 415 340 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88415340025.
Où se situe le siège social de TOUMIAT OTHMAN ?
Le siège social de TOUMIAT OTHMAN est situé 3 av d’Argenteuil, 92600 Asnieres-sur-Seine.
TOUMIAT OTHMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUMIAT OTHMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUMIAT OTHMAN est-elle en procédure collective ?
TOUMIAT OTHMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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