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TOUNETTES

Active
Siren792 891 178SCI34810 POMEROLSCréée le 07 mai 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

TOUNETTES est une SCI immatriculée le 7 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 891 178. Elle est domiciliée 11 av de Marseillan, 34810 Pomerols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE DUGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOUNETTES

Dénomination
TOUNETTES
SIREN
792 891 178
SIRET (siège)
792 891 178 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67792891178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 891 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2013
Siège social
11 AV DE MARSEILLAN, 34810, POMEROLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUNETTES

Société civile immobilière de location

Finances de TOUNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUNETTES

JD

JULIE DUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

MM

MAXIME MORELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de TOUNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34810 POMEROLSSiègeActif

    792 891 178 00016 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUNETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOUNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOUNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUNETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Questions fréquentes sur TOUNETTES

Quel est le numéro SIREN de TOUNETTES ?

Le numéro SIREN de TOUNETTES est 792 891 178. Le SIRET de son siège social est 792 891 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792891178.

Qui dirige TOUNETTES ?

TOUNETTES est dirigée par JULIE DUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUNETTES ?

Le siège social de TOUNETTES est situé 11 av de Marseillan, 34810 Pomerols.

TOUNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUNETTES.