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993 413 038

Active
Siren993 413 038Entrepreneur individuel Bry-sur-MarneCréée le 03 novembre 2025

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 413 038

Dénomination
993 413 038
SIREN
993 413 038
SIRET (siège)
993 413 038 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68993413038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 413 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
Bry-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 413 038

Consultante freelance en date et pilotage de produits digitaux

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Dirigeants et représentants de 993 413 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 413 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bry-sur-MarneSiègeActif

    993 413 038 00015 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6202A

Documents juridiques de 993 413 038

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 413 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 413 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 413 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 413 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

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