TOUPET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOUPET est une SCI immatriculée le 3 février 2011 sous le numéro SIREN 530 054 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Garain, 62240 Longfosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS TOUPET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUPET
INSEE- Dénomination
- TOUPET
- SIREN
- 530 054 410
- SIRET (siège)
- 530 054 410 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47530054410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 054 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 3 RUE GARAIN, 62240, LONGFOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUPET
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers
Finances de TOUPET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUPET
INSEEÉtablissements de TOUPET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62240 LONGFOSSESiègeActif
530 054 410 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUPET
INPIComptes annuels de TOUPET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUPET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUPET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUPET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur TOUPET
Quel est le numéro SIREN de TOUPET ?
Le numéro SIREN de TOUPET est 530 054 410. Le SIRET de son siège social est 530 054 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47530054410.
Qui dirige TOUPET ?
TOUPET est dirigée par REGIS TOUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUPET ?
Le siège social de TOUPET est situé 3 rue Garain, 62240 Longfosse.
TOUPET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUPET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUPET.
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