TOUPIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 428 022, TOUPIE est une société civile créée le 12 février 2009. Elle est domiciliée 5 av du Commandant Passicot, 64500 Ciboure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARMELLE COIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUPIE
INSEE- Dénomination
- TOUPIE
- SIREN
- 510 428 022
- SIRET (siège)
- 510 428 022 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77510428022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 428 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2009
- Siège social
- 5 AV DU COMMANDANT PASSICOT, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOUPIE
Propriété acquisition exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de TOUPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUPIE
INSEEÉtablissements de TOUPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
510 428 022 00014 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUPIE
INPIConformité de TOUPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUPIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04428
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Décision du 07 février 2024 · N° 21-10.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.308
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00074
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/08260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUPIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-02-02
- création
Date d'effet : 12 février 2009
Questions fréquentes sur TOUPIE
Quel est le numéro SIREN de TOUPIE ?
Le numéro SIREN de TOUPIE est 510 428 022. Le SIRET de son siège social est 510 428 022 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510428022.
Qui dirige TOUPIE ?
TOUPIE est dirigée par ARMELLE COIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUPIE ?
Le siège social de TOUPIE est situé 5 av du Commandant Passicot, 64500 Ciboure.
TOUPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUPIE.
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