TOUPIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TOUPIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 843 909. Son siège social est situé 9 rue des Champs Viaux, 21121 Daix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMIR BALLOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOUPIE
INSEE- Dénomination
- TOUPIE
- SIREN
- 849 843 909
- SIRET (siège)
- 849 843 909 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35849843909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 843 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2019
- Siège social
- 9 RUE DES CHAMPS VIAUX, 21121, DAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUPIE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TOUPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUPIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans
BSN BUSINESS HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2019) · 7 ans
Établissements de TOUPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 DAIXSiègeActif
849 843 909 00011 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOUPIE
INPIConformité de TOUPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUPIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023001661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 21-10.755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18/08260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-21.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUPIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-10 · Début d'activité : 2019-04-04
- création
Date d'effet : 10 avril 2019
Questions fréquentes sur TOUPIE
Quel est le numéro SIREN de TOUPIE ?
Le numéro SIREN de TOUPIE est 849 843 909. Le SIRET de son siège social est 849 843 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35849843909.
Qui dirige TOUPIE ?
TOUPIE est dirigée par SAMIR BALLOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUPIE ?
Le siège social de TOUPIE est situé 9 rue des Champs Viaux, 21121 Daix.
TOUPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUPIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Daix
