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TOUQUES

Active
Siren941 306 086SCI76130 Mont-Saint-AignanCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOUQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 306 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Messyre d'Andlau, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de TOUQUES

Dénomination
TOUQUES
SIREN
941 306 086
SIRET (siège)
941 306 086 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47941306086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 306 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2025
Siège social
1 RUE Messyre d'Andlau, 76130, Mont-Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUQUES

L'acquisition, la gestion, la cession, l'exploitation par tous moyens, notamment par voie de location, d'immeuble(s) et autre(s) bien(s) immobilier(s)

Finances de TOUQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUQUES

OB

Olivier BERTRAND

Gérant

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

WB

Wilfried BOURDET

Gérant

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

B

BMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Q

QUINTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de TOUQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 Mont-Saint-AignanSiègeActif

    941 306 086 00013 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOUQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur TOUQUES

Quel est le numéro SIREN de TOUQUES ?

Le numéro SIREN de TOUQUES est 941 306 086. Le SIRET de son siège social est 941 306 086 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47941306086.

Qui dirige TOUQUES ?

TOUQUES est dirigée par Olivier BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUQUES ?

Le siège social de TOUQUES est situé 1 RUE Messyre d'Andlau, 76130 Mont-Saint-Aignan.

TOUQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUQUES.

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