TOUQUET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
TOUQUET est une société civile immatriculée le 29 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 559 235. Son siège social est situé 5 RUE LOUIS MIE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. TOUQUET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FREDERIC OUTTERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOUQUET
INSEE- Dénomination
- TOUQUET
- SIREN
- 481 559 235
- SIRET (siège)
- 481 559 235 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69481559235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 559 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 5 RUE LOUIS MIE Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOUQUET
achat construction vente de tous biens immobiliers
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Finances de TOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2005) · 21 ans
Établissements de TOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif
481 559 235 00017 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de TOUQUET
INPIConformité de TOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 août 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026006383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00760
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02154
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024028220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00842
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur TOUQUET
Quel est le numéro SIREN de TOUQUET ?
Le numéro SIREN de TOUQUET est 481 559 235. Le SIRET de son siège social est 481 559 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69481559235.
Qui dirige TOUQUET ?
TOUQUET est dirigée par FREDERIC OUTTERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOUQUET ?
Le siège social de TOUQUET est situé 5 RUE LOUIS MIE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.
TOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUQUET.
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