CheckersProcédures

TOUR

Active
Siren920 559 481SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 19 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOUR est une SCI immatriculée le 19 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 559 481. Elle est domiciliée 152 B Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MEHMET BAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOUR

Dénomination
TOUR
SIREN
920 559 481
SIRET (siège)
920 559 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88920559481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 559 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2022
Siège social
152 B RTE DE LAMASTRE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUR

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, à quelque endroit qu'il se trouve, le cas échéant l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente, échange, apport en société ou autrement.

Finances de TOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUR

MB

MEHMET BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

YB

YANIS BAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

KB

KENAN BAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de TOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    920 559 481 00014 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2022

Questions fréquentes sur TOUR

Quel est le numéro SIREN de TOUR ?

Le numéro SIREN de TOUR est 920 559 481. Le SIRET de son siège social est 920 559 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88920559481.

Qui dirige TOUR ?

TOUR est dirigée par MEHMET BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUR ?

Le siège social de TOUR est situé 152 B Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone.

TOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUR.

Entreprises similaires

Même activité à Tournon-sur-Rhone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournon-sur-Rhone

Entreprises du même secteur à Tournon-sur-Rhone

Entreprises à Tournon-sur-Rhone

Toutes les entreprises à Tournon-sur-Rhone