TOUR EIFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOUR EIFFEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2002, identifiée par le SIREN 441 027 018. Elle est domiciliée 94 Pas des Roses, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de TOUR EIFFEL
INSEE- Dénomination
- TOUR EIFFEL
- SIREN
- 441 027 018
- SIRET (siège)
- 441 027 018 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96441027018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 027 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 12 février 2002
- Siège social
- 94 PAS DES ROSES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOUR EIFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOUR EIFFEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOUR EIFFEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
441 027 018 00015 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 182E
Documents juridiques de TOUR EIFFEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOUR EIFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUR EIFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOUR EIFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUR EIFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUR EIFFEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/55228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/55227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/07695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/52720
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/09960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/55643
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 février 2024 · N° 21/11598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 06 février 2024 · N° 23/03891
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/02156
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24993
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/24910
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 15/22218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.952
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2013 · N° 09/08018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/10677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1996 · N° 93-40.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOUR EIFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOUR EIFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2002
Questions fréquentes sur TOUR EIFFEL
Quel est le numéro SIREN de TOUR EIFFEL ?
Le numéro SIREN de TOUR EIFFEL est 441 027 018. Le SIRET de son siège social est 441 027 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96441027018.
Où se situe le siège social de TOUR EIFFEL ?
Le siège social de TOUR EIFFEL est situé 94 Pas des Roses, 93300 Aubervilliers.
TOUR EIFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOUR EIFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOUR EIFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUR EIFFEL.
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