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TOURBIERE

Active
Siren919 012 021SCI93200 SAINT-DENISCréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 012 021, TOURBIERE est une SCI créée le 8 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Vla Thierry, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE JUGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOURBIERE

Dénomination
TOURBIERE
SIREN
919 012 021
SIRET (siège)
919 012 021 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31919012021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 012 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
13 VLA THIERRY, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOURBIERE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble.

Finances de TOURBIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOURBIERE

SJ

STEPHANE JUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

JY

JASMINE YOUSOUFIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de TOURBIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    919 012 021 00011 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOURBIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOURBIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOURBIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURBIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOURBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOURBIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-10-12

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur TOURBIERE

Quel est le numéro SIREN de TOURBIERE ?

Le numéro SIREN de TOURBIERE est 919 012 021. Le SIRET de son siège social est 919 012 021 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31919012021.

Qui dirige TOURBIERE ?

TOURBIERE est dirigée par STEPHANE JUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOURBIERE ?

Le siège social de TOURBIERE est situé 13 Vla Thierry, 93200 Saint-Denis.

TOURBIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOURBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOURBIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURBIERE.

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