TOURBILLON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 319 k€
- Effectif
- Non publié
TOURBILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 721 858. Elle est domiciliée 412 412 D 24, 84800 Lagnes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. YVES TOURBILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de TOURBILLON date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TOURBILLON
INSEE- Dénomination
- TOURBILLON
- SIREN
- 350 721 858
- SIRET (siège)
- 350 721 858 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87350721858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 721 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 318 618,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 02 mai 1989
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 412 412 D 24 , 84800, LAGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TOURBILLON
Propriété jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Finances de TOURBILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURBILLON
INSEEÉtablissements de TOURBILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 LAGNESSiègeActif
350 721 858 00016 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 0121Z
Documents juridiques de TOURBILLON
INPIComptes annuels de TOURBILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOURBILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOURBILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOURBILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOURBILLON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2025 · N° 2025042671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURBILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOURBILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 1989
Questions fréquentes sur TOURBILLON
Quel est le numéro SIREN de TOURBILLON ?
Le numéro SIREN de TOURBILLON est 350 721 858. Le SIRET de son siège social est 350 721 858 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350721858.
Qui dirige TOURBILLON ?
TOURBILLON est dirigée par YVES TOURBILLON, gérant.
Où se situe le siège social de TOURBILLON ?
Le siège social de TOURBILLON est situé 412 412 D 24, 84800 Lagnes.
TOURBILLON est-elle toujours en activité ?
Non, TOURBILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
TOURBILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOURBILLON.
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