TOURCOING PATES
Active5610C · Restauration de type rapide
TOURCOING PATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 481 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Victor Hassebroucq, 59200 Tourcoing. TOURCOING PATES relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de TOURCOING PATES
INSEE- Dénomination
- TOURCOING PATES
- SIREN
- 538 481 557
- SIRET (siège)
- 538 481 557 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87538481557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 481 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 novembre 2011
- Siège social
- 3 PL VICTOR HASSEBROUCQ, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOURCOING PATES
Restauration de type rapide
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Finances de TOURCOING PATES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOURCOING PATES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOURCOING PATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
538 481 557 00014 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de TOURCOING PATES
INPIConformité de TOURCOING PATES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOURCOING PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2014. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 29 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Date de cessation des paiements le 30 avril 2013. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOURCOING PATES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOURCOING PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOURCOING PATES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Date de cessation des paiements le 30 avril 2013. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Début d'activité : 2012-05-25
- création
Date d'effet : 16 novembre 2011
Questions fréquentes sur TOURCOING PATES
Quel est le numéro SIREN de TOURCOING PATES ?
Le numéro SIREN de TOURCOING PATES est 538 481 557. Le SIRET de son siège social est 538 481 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538481557.
Où se situe le siège social de TOURCOING PATES ?
Le siège social de TOURCOING PATES est situé 3 Pl Victor Hassebroucq, 59200 Tourcoing.
TOURCOING PATES est-elle toujours en activité ?
Oui, TOURCOING PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOURCOING PATES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOURCOING PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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